Le mot « contentieux » est empreint de l’idée d’opposition entre des parties en désaccord et qui tentent de trouver une solution. Dans les relations contractuelles, en affaires notamment, ces types de litiges ne manquent pas. Pour éviter de se retrouver dans la phase du contentieux, qui n’arrangera pas toutes les parties, il est judicieux de mettre en place des mécanismes de prévention. C’est sur ces mécanismes que monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Magistrat à la Cour d’appel de Ouagadougou, met la lumière dans cet article. Monsieur SILGA est également Président de la chambre commerciale, de la chambre spécialisée pour la répression des infractions économiques et financières et, par ailleurs, Délégué à la juridiction présidentielle.
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«Mieux vaut prévenir que guérir » : cet adage illustre parfaitement l’intérêt que peut avoir tout acteur du monde des affaires à éviter tout litige avec ses partenaires, d’autant plus qu’il semble que les affaires n’aiment pas le bruit. Faire des affaires, au sens noble, c’est exercer une ou plusieurs activités économiques lucratives avec pour objectif de pouvoir en vivre grâce aux bénéfices qui en résulteraient. Cela implique la mise en place d’une entreprise ainsi que la construction d’un réseau plus ou moins complexe de clients et de fournisseurs. Une dispute d’affaires déjà bien installée produit inévitablement un ensemble d’effets négatifs tels que la perte de confiance du client ou un contentieux à régler. Dans la perspective de la prévention, il devient naturellement pertinent de cerner les causes des litiges afin de proposer des solutions pour éviter que le contentieux ne s’installe.
“Il est opportun d’orienter les entreprises et leurs dirigeants vers les modes alternatifs de règlement des conflits.”
Sans prétendre être exhaustif, on peut retenir qu’assez souvent, les foyers de contentieux se trouvent dans les accords conclus à cause du fait que les partenaires comprennent de manière différente un point déterminé. Le langage, même écrit, est un véhicule imparfait de la pensée si bien que quand vient le temps de l’exécution des engagements respectifs, les divergences d’interprétation naissent sur les clauses stipulées. Par ailleurs, des événements imprévus tels que les changements dans la configuration initiale du marché, influant sur l’équilibre des prestations convenues ou les changements de direction chez une partie, peuvent déclencher des tensions pouvant aboutir à des désaccords. En outre, on ne saurait occulter le fait que le désir de faire le plus grand bénéfice possible peut pousser l’un des partenaires à la mauvaise foi dans l’exécution de sa part d’engagement.
Pour éviter le contentieux dans les affaires, la meilleure stratégie consiste à anticiper les litiges par l’identification des risques potentiels. De manière concrète, il faut, en amont, apporter un soin particulier dans la conclusion des contrats, en s’entourant, au besoin, d’avis éclairés de spécialistes selon le domaine et tendre vers des contrats écrits qui permettent de mieux cerner l’étendue et la portée des engagements respectifs. De façon périodique, il n’est pas superfétatoire (superflu) de réaliser constamment un audit des risques contentieux de l’entreprise grâce à une synergie de tous ses services (juridique, comptable, clientèle, etc.). Lorsque des signes précurseurs du contentieux sont détectés, il est recommandé de chercher à préserver la continuité du dialogue entre les parties et à proposer des mesures correctrices et mutuellement bénéfiques. Dans cette perspective, il est opportun d’orienter les entreprises et leurs dirigeants vers les modes alternatifs de règlement des conflits et plus précisément vers la médiation et la conciliation. Le droit OHADA, quoiqu’ayant légiféré expressément et abondamment sur l’arbitrage, encourage à y recourir. Le droit national contient également des dispositions en la matière.
“Il est donc nécessaire de créer ou de redynamiser des centres de médiation.”
La médiation est basée sur l’intervention d’un tiers neutre, dont le rôle est, avec l’accord des parties, de les rapprocher et de les aider à trouver une solution satisfaisante et équitable, sans jamais les obliger en rien. Elle offre une solution rapide à un coût modéré et préserve la confidentialité dans les affaires. Quant à la conciliation, elle peut se réaliser uniquement entre les parties ou grâce à un conciliateur choisi par elles. En tout état de cause, elle implique que chaque partie renonce à un peu de ses droits.
Le vrai défi reste à promouvoir ces modes alternatifs de règlement de conflits auprès des praticiens de la justice (magistrats, avocats) et des entrepreneurs, commerçants et hommes d’affaires. Il est donc nécessaire de créer ou de redynamiser des centres de médiation, de conciliation et d’arbitrage. Au Burkina Faso, il existe le Centre d’arbitrage et de médiation de Ouagadougou (CAM-CO) qui, depuis le 11 janvier 2005, offre ses services en matière, notamment, de prévention du contentieux dans les affaires. Les hommes d’affaires se feront le plus grand bien en allant à sa découverte.
La Rédaction