PRÉVENTION ET GESTION DU CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Le monde des affaires est un milieu qui bouge beaucoup, tant les affaires sont nombreuses à traiter. C’est d’ailleurs pourquoi on aime à dire que les hommes d’affaires n’ont pas le temps. Ils sont souvent occupés à conquérir de nouveaux marchés ou de nouveaux partenariats pour faire prospérer leurs activités. Ainsi, en permanence, ils sont dans des relations contractuelles qui peuvent devenir conflictuelles quand surviennent des manquements d’une des parties dans l’exécution de ses obligations. Cette situation appelée litige, peut être portée devant les juridictions compétentes afin de trouver résolution. Au Burkina Faso, en pareille circonstance, qu’est ce qu’il est convenu de faire ? Quelles sont les structures habilitées et quelles sont les procédures devant elles ? C’est pour apporter de l’éclairage sur la résolution des litiges en milieu d’affaires que nous vous proposons ce dossier sur le contentieux en milieu d’affaires. Il a été l’œuvre de la Rédaction.
A la découverte du CAMC-O
Drissa Coulibaly est le Secrétaire Permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Juriste d’affaires, exerçant depuis maintenant 18 ans, en Cabinet d’Avocats et en Entreprises, comme Juriste-Conseil, Chargé de la formation professionnelle à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF). Il est Médiateur certifié du Centre International du Commerce, à partir de l’année 2018.
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Règlement de litiges: Comprendre les implications des procédures d’arbitrage et de médiation
Parmi les procédés de règlement des contentieux dans le milieu des affaires, l’arbitrage et la médiation sont recommandés le plus aux différentes parties. Dans cet article, deux spécialistes nous apportent des explications sur lesdits procédés. Avec Mme Sylvie K. Ouédraogo/Thiombiano, Juriste et Conseillère Spéciale du Médiateur du Faso, et Maitre Souleymane A. Ouédraogo, Avocat à la Cour et Arbitre, voici décryptées dans les lignes qui suivent, ces deux notions. C’est indistinctement, que nous vous partageons les réponses obtenues auprès d’eux pour éclairer les lanternes de nos lecteurs.
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La prévention du contentieux dans les affaires
Le mot « contentieux » est empreint de l’idée d’opposition entre des parties en désaccord et qui tentent de trouver une solution. Dans les relations contractuelles, en affaires notamment, ces types de litiges ne manquent pas. Pour éviter de se retrouver dans la phase du contentieux, qui n’arrangera pas toutes les parties, il est judicieux de mettre en place des mécanismes de prévention. C’est sur ces mécanismes que monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Magistrat à la Cour d’appel de Ouagadougou, met la lumière dans cet article. Monsieur SILGA est également Président de la chambre commerciale, de la chambre spécialisée pour la répression des infractions économiques et financières et, par ailleurs, Délégué à la juridiction présidentielle.
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GESTION DES CONTENTIEUX DES AFFAIRES DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE CLASSIQUE Procédures de gestion hors prétoires : avantages et limites
Dans la gestion du contentieux au Burkina Faso, la justice n’est pas la seule institution à trancher pour les parties qui s’opposent. Il y a d’autres mécanismes de résolution tels que l’arbitrage, la conciliation et la médiation. Le juge TAPSOBA Hyppolite, conseiller à la cour d’appel de Ouagadougou/chambre civile, nous éclaire davantage sur ces modes de règlement des litiges au service des parties contractantes.
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Prévention et gestion du contentieux des affaires dans l’espace OHADA dans un contexte de crise mondiale
Dans le milieu des affaires au plan africain, il existe, comme structure communautaire, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) dont le but est d’harmoniser et d’uniformiser le droit des affaires en Afrique, notamment en matière de gestion des contentieux. Jeunesse Academy vous partage la réflexion de Monsieur Alfred BAMA qui a bien voulu nous consacrer de son temps pour éclairer le public lecteur sur certaines questions juridiques très présentes dans les relations d’affaires. Il est Président de Cercle OHADA du Burkina, Représentant de l’association pour l’Unification du droit en Afrique (UNIDA) et Formateur à l’Ecole régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA (ERSUMA OHADA).
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